Conditions générales de vente — Professionnels
Document en préparation — informations obligatoires et clauses à compléter et à faire valider avant utilisation.
1. Objet et clientèle professionnelle
Les présentes conditions encadrent la fourniture et la livraison de produits de boulangerie-pâtisserie aux clients professionnels de Boulangerie Vilains, exploitée par A&M Bakery. Les gammes et tarifs sont convenus avec chaque entreprise.
2. Commandes et récurrence
Les commandes sont enregistrées depuis l’espace professionnel. Aucune commande n’est possible pour le jour même. Les commandes pour le lendemain doivent être enregistrées avant 16 h la veille, heure de Paris. Une récurrence peut préparer plusieurs dates ; seules les commandes confirmées sont prises en compte.
3. Annulation
L’annulation d’une commande est possible uniquement avant midi la veille de la date de livraison, heure de Paris. Les commandes annulées ne sont pas facturées. Une facture émise ne peut pas être supprimée : une correction nécessite un avoir.
4. Prix et TVA
Les prix de la grille client et du catalogue complémentaire sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable à chaque produit figure sur la facture. Toute modification des tarifs doit faire l’objet des conditions convenues entre les parties, à préciser avant validation.
5. Livraison et réclamations
Les livraisons sont proposées 7J/7, 24H/24, 365 jours par an, selon les créneaux et adresses convenus. Un bon décrit les produits et quantités livrés. Le client peut signaler une anomalie via son espace service client ou à ambakery76@gmail.com. Les procédures de réserves, délais de réclamation et modalités de traitement restent à convenir, sans préjudice des droits légaux applicables.
6. Facturation et règlement
Une facture récapitulative mensuelle couvre uniquement les livraisons confirmées du mois. Elle est mise à disposition dans l’espace professionnel et adressée aux e-mails du client et de facturation. Délai de règlement : À renseigner avant validation jours. Les modalités de règlement et coordonnées bancaires figurent sur la facture. Escompte : À renseigner avant validation.
7. Retards de paiement
Taux des pénalités : À renseigner avant validation. Pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement est de 40 € en cas de retard, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification des frais de recouvrement supérieurs à ce montant.
8. Droit applicable et clauses à finaliser
Le droit français s’applique. Les clauses relatives à la responsabilité, aux événements empêchant la livraison, à la conservation des produits, à la réserve de propriété éventuelle et au règlement des litiges doivent être adaptées à l’activité et validées avant adoption des présentes conditions.
Par Alexandre & Maréva · Depuis 1989 · Coopérative • Entreprise d’insertion